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Fabricant de panneaux d'affichage sécuritaires et de prévention des risques. Procès-Verbal pour la réception et l'utilisation des échafaudages (PV de réception). Conforme au décret 2004-924 *. Assurer la mise en place d'un échafaudage fixe dans le respect des contraintes réglementaires et pratiques. Le kit "pochette souple & robuste" comprend :
1 - Une pochette pour le procès-verbal de réception - dim. 520x370 mm
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Matière :
- Bâche enduite en PVC 510g/m², résistant à la déchirure, l'humidité et aux UV.
- Bâche spécialement adaptée pour l'extérieur et les conditions relatives aux chantiers.
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Fourreau de suspension pour fixation sur moises :
- Soudure Haute-fréquence*
- ou fixation VELCRO® noir cousue.
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Cristal :
- Partie transparente avec rabat de protection pour document A4 paysage.
- PVC Calandré, Ultra Clear. Très bonne résistance au froid, au chaud, à la pluie et au vent.
- Cette matière se soudant très bien, son association avec la soudure haute-fréquence rend un produit propre et de très bonne résistance.
- Matière fabriquée pour nous selon notre cahier des charge.
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Le fond de la pochette fait apparaître que l’échafaudage est non conforme et que son utilisation est interdite.
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Personnalisation de la partie supérieure: Par défaut, la zone supérieure est blanche. Elle peut-être personnalisée en sélectionnant "Oui" et en nous communiquant votre logo, votre texte et/ou la couleur souhaitées par mail sur commande@aptetude.biz avec vos coordonnées .
* Fusion complète des deux matières, beaucoup plus qualitative en termes de tenue dans le temps. Le fourreau et/ou les parties cristal sont donc complètement soudés. Cela permet une solidité complète pour l'utilisation sur chantiers.
2 - Un intercalaire amovible et inscriptible
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Cet intercalaire regroupe les informations relatives aux personnes ayant demandé la mise en service (constructeur, demandeur, utilisateurs ...).
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Il se glisse dans le panneau.
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Contenu de l’intercalaire :
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Recto : les informations de mise en service.
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Verso : PV de réception de l’échafaudage.
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3 - Un feutre noir indélébile (effaçable à l’alcool)
Avant l’utilisation de l’échafaudage :
- Compléter cet intercalaire et notifier tous les contrôles.
- Utiliser un feutre indélébile (il sera effaçable uniquement à l’alcool).
- Effacer à la fin du chantier au démontage de l’échafaudage.
En l’absence d’intercalaire dûment complété, l'accès à l’échafaudage est déclaré "INTERDIT" (Code du Travail Décret 2004-924*).
a) Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats : plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant.
b) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation, il doit mettre par écrit à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'échafaudage et notamment les charges à supporter qu'impliquent ces travaux.
c) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, il doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation, à la nature du bâchage éventuel.
d) Il doit veiller à ce que les conditions d'exécution définies au présent arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens."
Article 2-Arrêté du 21 décembre 2004
- Compléter cet intercalaire et notifier tous les contrôles.
- Utiliser un feutre indélébile (il sera effaçable uniquement à l’alcool).
- Effacer à la fin du chantier au démontage de l’échafaudage.
En l’absence d’intercalaire dûment complété, l'accès à l’échafaudage est déclaré "INTERDIT" (Code du Travail Décret 2004-924*).
Pourquoi utilise t’on des pochettes d’échafaudage ?
L’Affichage étant obligatoire sur les échafaudages, les pochettes permettent de valider et autoriser l'utilisation d'un échafaudage une fois que celui-ci a été monté.
Lorsque l’entreprise utilisatrice a monté l’échafaudage, une personne compétente doit vérifier et réceptionner l’échafaudage une fois monté et ainsi donner l’autorisation afin de l’exploiter.
Lorsque l’entreprise utilisatrice a monté l’échafaudage, une personne compétente doit vérifier et réceptionner l’échafaudage une fois monté et ainsi donner l’autorisation afin de l’exploiter.
Une fois l’ouvrage réceptionné, il y a lieu d’afficher un panneau fixé à l’échafaudage mentionnant les conditions d'utilisation et interdisant l’accès aux entreprises et personnes non autorisées.
Qu'est-ce que dit la loi au sujet des échafaudages ?
"I. - Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications pertinentes. A cette fin :a) Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats : plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant.
b) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation, il doit mettre par écrit à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'échafaudage et notamment les charges à supporter qu'impliquent ces travaux.
c) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, il doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation, à la nature du bâchage éventuel.
d) Il doit veiller à ce que les conditions d'exécution définies au présent arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens."
Article 2-Arrêté du 21 décembre 2004
Article 4 -Arrêté du 21 décembre 2004 - Vérification avant mise ou remise en service.
La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :
a) Lors de la première utilisation ;
b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;
c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;
d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;
e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.
Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.
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