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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Prix
Tous nos prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport et d'emballage.
Attention : votre commande passée par Internet n'est valable qu'une fois qu'elle a été validée par notre service commercial.
La SARL Aptétude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la SARL Aptétude jusqu'au complet paiement du prix. Les produits vendus sur la boutique en ligne sont destinés aux professionnels ainsi qu'aux particuliers.

Article 2 - Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La SARL Aptétude se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.aptetude.biz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL Aptétude et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
La SARL Aptétude ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par :
1 - Carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
2 - PayPal
3 - Virement bancaire et virement adminsitratif
4 - Chèque 

Article 7 - Sécurité
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. 

Sécurité des transactions en ligne
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés via notre partenaire bancaire la Banque Populaire du Sud-Ouest (SystemPay).
L'échange des données carte, numéro et date d'échéance, se fait grâce à un cryptage de type SSL* entre le navigateur et le serveur bancaire.Celui-ci va contrôler la carte systématiquement et demander une autorisation de paiement auprès de votre banque.Le serveur bancaire est bien entendu protégé et conserve donc les numéros de carte de façon sécurisée.Il se charge après validation de la transaction, de débiter le compte de la carte et de créditer le compte du commerçant. A aucun moment, les coordonnées de la carte ne sont transmises au serveur marchand qui n'a accès ni ne conserve vos coordonnées bancaires.

* SSL : Secure Socket Layer.

Il s'agit d'un protocole de transport des informations entre votre navigateur et un serveur, dans lequel les informations sont cryptées par une clé spécifique à cet échange.
Cette clé est négociée automatiquement entre votre navigateur et le serveur à l'initialisation de la session sécurisée. Elle rend les informations échangées inintelligibles pour des tiers.

Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (à l'exception des rouleaux de vinyles et des aérosols RAL). Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SARL APTETUDE - 2 bis, impasse du château - 33640 BEAUTIRAN dans leur état d'origine et complets (emballage, certificat, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture. 

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits arrivés apparemment abîmés ou endommagés ou une erreur de commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La SARL Aptétude procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à commande@aptetude.biz ou par téléphone au 05 56 67 68 01 ou par courrier à SARL APTETUDE - 2 bis, impasse du château - 33640 BEAUTIRAN.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : commande@aptetude.biz ou par téléphone au 05 56 67 68 01 ou par courrier à SARL APTETUDE - 2 bis, impasse du château - 33640 BEAUTIRAN.

Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.aptetude.net et www.aptetude.biz sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Aptétude.biz est strictement interdite. Photos non contractuelles. Les couleurs des vinyles sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Aptétude ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 14 - Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à SARL APTETUDE - 2 bis, impasse du château - 33640 BEAUTIRAN en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

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